Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL) <BR>

J.O. 299 du 24 décembre 2004 J.O. disponibles Alerte par mail Lois,décrets codes AdmiNet
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Arrêté du 13 décembre 2004 portant désignation du poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer » pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL)

NOR : ECOU0400023A

Par arrêté du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie en date du 13 décembre 2004, le poste de contrôle économique et financier « logement social et organismes d'outre-mer » est désigné pour exercer le contrôle économique et financier de l'Etat sur le groupement d'intérêt économique Développement et insertion internationale (DIAL).